CGV
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont proposées par la société
Haï shaQ, entreprise individuelle, immatriculé au Répertoire des Métiers du Greffe du Tribunal de
Commerce de Nanterre sous le numéro 918 193 392, ayant pour activité principale la mixologie,
notamment la production de boissons mixées (cocktails), et dont le siège se situe 103, rue Gabriel Péri
92700 COLOMBES, ci-après dénommée Nikao,
Nikao se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout
moment sans préavis.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en
vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager
au titre des présentes CGV.
Une commande implique l’acceptation de toutes les CGV de la part du client.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles devant s’instaurer entre Nikao et le
client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand d’Nikao, que le client soit
professionnel ou consommateur particulier.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement
conditionnement et d’expédition.
Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera répercuté sur le prix des produits présentés
sur le site d’Nikao, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Nikao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du
tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Nikao jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le client peut passer sa commande auprès d’Nikao via le réseau internet sur le site www.heaven-
drink.com.
Dans tous les cas, les données du client, acheteur, permettant l’enregistrement de la commande
doivent contenir au minimum les informations suivantes :
- le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le
site Nikao ;
- le client doit également indiquer les quantités demandées ;
- le client doit préciser le jour de l’événement ainsi que la date et l’horaire de livraison souhaités
(en respectant un délai de 7 jours ouvrables entre le jour de la commande et le jour de
livraison) ;
- le client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi
qu’une adresse email et un numéro de téléphone auquel Nikao peut le joindre et le cas échéant
une adresse valide par la livraison des produits ;
- le client doit indiquer s’il souhaite retirer sa commande ou se faire livrer ;
- le client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison (adresse précise de
livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, numéro de bâtiment,
d’étage, digicode, orientation sur palier…) afin de permettre au livreur de lui livrer sa commande
dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Nikao ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements
erronés ou incomplets.
Si le client souhaite être livré, il doit indiquer le jour de livraison et le créneau horaire de livraison.
Si le client choisit le retrait, un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre
Nikao et celui-ci.
Les commandes passées en ligne via le site www.heaven-drink.com sont relevées et traitées
régulièrement dans la journée (jours ouvrés).
ARTICLE 4 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Après avoir passé sa commande sur le site Nikao, ou par téléphone, Nikao envoie un courriel au client
confirmant les éléments de sa commande.
Ce courriel constitue l’acceptation de la commande du client par Nikao et forme ainsi le contrat de
vente.
Nikao se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à
un paiement antérieur non réalisé.
Nikao se réverse également le droit d’annuler toute commande qui semblerait suspecte.
En cas de rupture de stock, Nikao devra annuler la commande mais s’engage à prévenir le client à
l’adresse email indiquée et informer du délai d’approvisionnement pour obtenir le produit désiré. Dans le
cas où la société ne peut se fournir le produit ou que le délai d’approvisionnement est refusé par email,
la société vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors
de votre commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
L’action, pour le client, de valider sa commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
Le règlement des achats d’effectue :
• par Carte Bancaire, grâce au système sécurisé
• par Virement Bancaire
Tout paiement d’acompte encaissé par Nikao est dû même si le client souhaite résilier avant la mise à
disposition de ses produits.
En cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, Nikao pourra signifier la
résolution du contrat du Client, y compris par courriel.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose en principe, en application des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code
de la consommation sur la vente à distance, d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison
d’un ou des produits commandés sur internet, pour échanger ou annuler la commande d’un produit.
Cependant, conformément à l’article L.121-21-8 du code susvisé ne sont pas concernés les biens qui,
par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, et
notamment les produits alimentaires.
Par conséquent, le droit de rétractation ou d’annulation ne s’applique pas aux boissons (cocktails)
commandées via le site internet d’Nikao.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le
délai indiqué à l’acheteur lors de la validation de sa commande.
En cas de retard d’expédition, il sera adressé un mail au client afin d’informer ce dernier, d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Conformément aux dispositions légales, et en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la
possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et selon les modalités définies à l’article L.138-2
du code de la consommation.
Tout remboursement devra intervenir dans un délai de 14 jours à compter du jour où la commande aura
été dénoncée (article L.138-3 du code de la consommation). Si les produits ont été réceptionnés avec
retard, le client pourra maintenir sa demande d’annulation, sous réserve de retourner l’intégralité des
produits à Nikao.
En cas de livraison par un transporteur, Nikao ne peut être tenue pour responsable de retard de
livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs choix de rendez-vous.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée, devra être formulée auprès du
transporteur dans un délai de 24 heurs à compter de la livraison.
Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une absence de livraison
de la commande, ni le transporteur, ni Nikao ne sauraient être tenus pour responsables. Le client doit
indiquer précisément ses coordonnées et adresse exactes avec les détails nécessaires, afin de
permettre au transporteur de livrer la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Nikao ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements
erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est rendu impossible pour quelle que raison que ce soit,
au transporteur.
En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible
de recevoir la commande effectuée. Nikao ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception
par le client de la commande. Le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun
dédommagement ni aucun remboursement.
ARTICLE 8 : MIXOLOGIE, FABRICATION ET CONSERVATION DES COCKTAILS
Les boissons proposées par Nikao sont des boissons mixées avec des produits frais pour certaines.
La mixologie est l’art du mélange des boissons et de la création de cocktails.
Les ingrédients indiqués sur les pages de description des cocktails sont à jour au moment de la
commande par le client.
Les boissons ainsi mixées sont la propriété exclusive d’Nikao. Elles sont produites à la demande et ne
contiennent aucun conservateur.
Les photographies, informations et caractéristiques de la carte sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une adéquation parfaite avec le produit livrés, notamment en ce qui concerne les
couleurs, de ce fait, elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité d’Nikao
ne saurait être engagée sur cette base.
Le cocktail doit être conservé, après la date d’ouverture, devra être à une température comprise entre
0° et 4° C. Si la boisson n’est pas conservée entre 0° et 4° C (restée dehors), il faudra jeter le contenu
pour éviter tout risque pour la santé.
Il est rappelé que les produits sont livrés à une température ambiante, devra être conservé à l’abri du
soleil, dans une pièce non humide.
La date limite de consommation est de 5 jours ; la date limite d’utilisation optimale est de 7 jours. Les
dates sont indiquées sur chaque bouteille.
Il est important de placer les bouteilles dans la partie la plus froide du réfrigérateur, et ce dès la
réception de la commande par le client.
Les boissons peuvent être servies avec des glaçons ou diluées avec un peu d’eau (si le client estime la
boisson trop sucrée).
Les boissons sont sans alcool, mais le client peut en rajouter à sa convenance.
Nikao fabrique et livre ses boissons sans alcool pour laisser au client le choix de consommer sans
modération et à tout moment !
Nikao ne saurait être tenue pour responsable d’une consommation de produits et d’un usage effectué
en dehors de ceux décrits sur son site internet.
ARTICLE 9 : SERVICE COMMERCIAL
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par mail : contact@heaven-drink.com
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, scripts, code source, illustrations, images, logos, fichiers reproduits sur
nos sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le
monde entier.
A ce titre, le client n’est, en aucun cas, autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et
notamment son contenu.
ARTICLE 11 : GARANTIE ET RESPONSABILITE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit
vendu, il pourra être retourné et échangé.
Toute réclamation concernant nos produits vendus doit s’effectuer dans un délai de 24 heures à
compter de la livraison par email : contact@heaven-drink.com.
Les produits devront être retournés dans le même état que lors de leur réception avec l’intégralité des
éléments (accessoires, emballage, notice…).
Nikao ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du
produit acheté, ou d’un mauvais moyen de conservation.
Nikao s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service, et ce, à toutes les
étapes du processus de fabrication des produits.
Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas de manquement à ses obligations
contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tels que défini par la jurisprudence
rendue par les tribunaux français.
Nikao met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations, objets des
présentes CGV.
Cependant, Nikao, dans le processus de vente sur internet, n’est tenue que par une obligation de
moyens, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation dur
réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront, seuls, compétents.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à
nos relations commerciales.
En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des
offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l’avez accepté au moment de votre
Commande.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse et si possible votre référence Client.
Nos sites sont également conçus pour être particulièrement attentif aux besoins de nos Clients. C’est
pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre
site. Les cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer les services personnalisés qui vous
sont destiné.
ARTICLE 11 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la Commande et notamment les
informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la
livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre Commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et accepter les présentes
conditions générales.
Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la
commande du Client ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont proposées par la société
Haï shaQ, entreprise individuelle, immatriculé au Répertoire des Métiers du Greffe du Tribunal de
Commerce de Nanterre sous le numéro 918 193 392, ayant pour activité principale la mixologie,
notamment la production de boissons mixées (cocktails), et dont le siège se situe 103, rue Gabriel Péri
92700 COLOMBES, ci-après dénommée Nikao,
Nikao se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout
moment sans préavis.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en
vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager
au titre des présentes CGV.
Une commande implique l’acceptation de toutes les CGV de la part du client.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles devant s’instaurer entre Nikao et le
client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand d’Nikao, que le client soit
professionnel ou consommateur particulier.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement
conditionnement et d’expédition.
Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera répercuté sur le prix des produits présentés
sur le site d’Nikao, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Nikao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du
tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Nikao jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le client peut passer sa commande auprès d’Nikao via le réseau internet sur le site www.heaven-
drink.com.
Dans tous les cas, les données du client, acheteur, permettant l’enregistrement de la commande
doivent contenir au minimum les informations suivantes :
- le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le
site Nikao ;
- le client doit également indiquer les quantités demandées ;
- le client doit préciser le jour de l’événement ainsi que la date et l’horaire de livraison souhaités
(en respectant un délai de 7 jours ouvrables entre le jour de la commande et le jour de
livraison) ;
- le client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi
qu’une adresse email et un numéro de téléphone auquel Nikao peut le joindre et le cas échéant
une adresse valide par la livraison des produits ;
- le client doit indiquer s’il souhaite retirer sa commande ou se faire livrer ;
- le client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison (adresse précise de
livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, numéro de bâtiment,
d’étage, digicode, orientation sur palier…) afin de permettre au livreur de lui livrer sa commande
dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Nikao ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements
erronés ou incomplets.
Si le client souhaite être livré, il doit indiquer le jour de livraison et le créneau horaire de livraison.
Si le client choisit le retrait, un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre
Nikao et celui-ci.
Les commandes passées en ligne via le site www.heaven-drink.com sont relevées et traitées
régulièrement dans la journée (jours ouvrés).
ARTICLE 4 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Après avoir passé sa commande sur le site Nikao, ou par téléphone, Nikao envoie un courriel au client
confirmant les éléments de sa commande.
Ce courriel constitue l’acceptation de la commande du client par Nikao et forme ainsi le contrat de
vente.
Nikao se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à
un paiement antérieur non réalisé.
Nikao se réverse également le droit d’annuler toute commande qui semblerait suspecte.
En cas de rupture de stock, Nikao devra annuler la commande mais s’engage à prévenir le client à
l’adresse email indiquée et informer du délai d’approvisionnement pour obtenir le produit désiré. Dans le
cas où la société ne peut se fournir le produit ou que le délai d’approvisionnement est refusé par email,
la société vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors
de votre commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
L’action, pour le client, de valider sa commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
Le règlement des achats d’effectue :
• par Carte Bancaire, grâce au système sécurisé
• par Virement Bancaire
Tout paiement d’acompte encaissé par Nikao est dû même si le client souhaite résilier avant la mise à
disposition de ses produits.
En cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, Nikao pourra signifier la
résolution du contrat du Client, y compris par courriel.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose en principe, en application des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code
de la consommation sur la vente à distance, d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison
d’un ou des produits commandés sur internet, pour échanger ou annuler la commande d’un produit.
Cependant, conformément à l’article L.121-21-8 du code susvisé ne sont pas concernés les biens qui,
par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, et
notamment les produits alimentaires.
Par conséquent, le droit de rétractation ou d’annulation ne s’applique pas aux boissons (cocktails)
commandées via le site internet d’Nikao.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le
délai indiqué à l’acheteur lors de la validation de sa commande.
En cas de retard d’expédition, il sera adressé un mail au client afin d’informer ce dernier, d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Conformément aux dispositions légales, et en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la
possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et selon les modalités définies à l’article L.138-2
du code de la consommation.
Tout remboursement devra intervenir dans un délai de 14 jours à compter du jour où la commande aura
été dénoncée (article L.138-3 du code de la consommation). Si les produits ont été réceptionnés avec
retard, le client pourra maintenir sa demande d’annulation, sous réserve de retourner l’intégralité des
produits à Nikao.
En cas de livraison par un transporteur, Nikao ne peut être tenue pour responsable de retard de
livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs choix de rendez-vous.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée, devra être formulée auprès du
transporteur dans un délai de 24 heurs à compter de la livraison.
Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une absence de livraison
de la commande, ni le transporteur, ni Nikao ne sauraient être tenus pour responsables. Le client doit
indiquer précisément ses coordonnées et adresse exactes avec les détails nécessaires, afin de
permettre au transporteur de livrer la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Nikao ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements
erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est rendu impossible pour quelle que raison que ce soit,
au transporteur.
En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible
de recevoir la commande effectuée. Nikao ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception
par le client de la commande. Le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun
dédommagement ni aucun remboursement.
ARTICLE 8 : MIXOLOGIE, FABRICATION ET CONSERVATION DES COCKTAILS
Les boissons proposées par Nikao sont des boissons mixées avec des produits frais pour certaines.
La mixologie est l’art du mélange des boissons et de la création de cocktails.
Les ingrédients indiqués sur les pages de description des cocktails sont à jour au moment de la
commande par le client.
Les boissons ainsi mixées sont la propriété exclusive d’Nikao. Elles sont produites à la demande et ne
contiennent aucun conservateur.
Les photographies, informations et caractéristiques de la carte sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une adéquation parfaite avec le produit livrés, notamment en ce qui concerne les
couleurs, de ce fait, elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité d’Nikao
ne saurait être engagée sur cette base.
Le cocktail doit être conservé, après la date d’ouverture, devra être à une température comprise entre
0° et 4° C. Si la boisson n’est pas conservée entre 0° et 4° C (restée dehors), il faudra jeter le contenu
pour éviter tout risque pour la santé.
Il est rappelé que les produits sont livrés à une température ambiante, devra être conservé à l’abri du
soleil, dans une pièce non humide.
La date limite de consommation est de 5 jours ; la date limite d’utilisation optimale est de 7 jours. Les
dates sont indiquées sur chaque bouteille.
Il est important de placer les bouteilles dans la partie la plus froide du réfrigérateur, et ce dès la
réception de la commande par le client.
Les boissons peuvent être servies avec des glaçons ou diluées avec un peu d’eau (si le client estime la
boisson trop sucrée).
Les boissons sont sans alcool, mais le client peut en rajouter à sa convenance.
Nikao fabrique et livre ses boissons sans alcool pour laisser au client le choix de consommer sans
modération et à tout moment !
Nikao ne saurait être tenue pour responsable d’une consommation de produits et d’un usage effectué
en dehors de ceux décrits sur son site internet.
ARTICLE 9 : SERVICE COMMERCIAL
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par mail : contact@heaven-drink.com
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, scripts, code source, illustrations, images, logos, fichiers reproduits sur
nos sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le
monde entier.
A ce titre, le client n’est, en aucun cas, autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et
notamment son contenu.
ARTICLE 11 : GARANTIE ET RESPONSABILITE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit
vendu, il pourra être retourné et échangé.
Toute réclamation concernant nos produits vendus doit s’effectuer dans un délai de 24 heures à
compter de la livraison par email : contact@heaven-drink.com.
Les produits devront être retournés dans le même état que lors de leur réception avec l’intégralité des
éléments (accessoires, emballage, notice…).
Nikao ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du
produit acheté, ou d’un mauvais moyen de conservation.
Nikao s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service, et ce, à toutes les
étapes du processus de fabrication des produits.
Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas de manquement à ses obligations
contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tels que défini par la jurisprudence
rendue par les tribunaux français.
Nikao met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations, objets des
présentes CGV.
Cependant, Nikao, dans le processus de vente sur internet, n’est tenue que par une obligation de
moyens, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation dur
réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront, seuls, compétents.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à
nos relations commerciales.
En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des
offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l’avez accepté au moment de votre
Commande.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse et si possible votre référence Client.
Nos sites sont également conçus pour être particulièrement attentif aux besoins de nos Clients. C’est
pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre
site. Les cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer les services personnalisés qui vous
sont destiné.
ARTICLE 11 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la Commande et notamment les
informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la
livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre Commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et accepter les présentes
conditions générales.
Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la
commande du Client ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.